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Radars : peines encourues

 
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xavlan


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MessagePosté le: 2009-05-07, 09:27    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

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Excès de vitesse : les sanctions encourues


Voici un récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.


Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours *.


Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.


Entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.


Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.


Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours * + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de suspension du permis de conduire.


Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension).


L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 euros.
* Un délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.
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sam


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MessagePosté le: 2009-05-07, 10:10    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

bon sujet xav et ça laisse a reflechir quand au consequence Okay
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xavlan


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MessagePosté le: 2009-05-07, 10:15    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

Tu m'étonnes.... Sad
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Ludo
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MessagePosté le: 2009-05-07, 14:10    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

sympa d avoir mis ca a lire avant de prendre la route
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MessagePosté le: 2009-05-07, 14:42    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

ca calme   Sad Sad Sad
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MessagePosté le: 2009-05-08, 19:30    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

j'en ai deja peur je pense vendre  mon  fjr pour un velo
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sam


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MessagePosté le: 2009-05-08, 19:41    Sujet du message: Radars : peines encourues Répondre en citant

t'inquiete tu verra qu'avec une fjr tu ne cherchera pas a rouler vite donc tu respectera....................pas
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:03    Sujet du message: Radars : peines encourues

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